JORF n°163 du 14 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. François Heyman, secrétaire fédéral à la fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Capp.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. François Heyman, secrétaire fédéral à la fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Capp.