JORF n°164 du 16 juillet 2002

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : ».