JORF n°163 du 17 juillet 1998

Arrêté du 8 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

« Chasse sanglier passion » ;

« La Chasse dans le Pas-de-Calais » ;

« Le Chasseur jurassien » ;

« Le Chasseur de bécasse ».

SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 PRECITEE:

CHASSE SANGLIER PASSION,

LA CHASSE DANS LE PAS-DE-CALAIS,

LE CHASSEUR JURASSIEN,

LE CHASSEUR DE BECASSE.