JORF n°163 du 17 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

« Chasse sanglier passion » ;

« La Chasse dans le Pas-de-Calais » ;

« Le Chasseur jurassien » ;

« Le Chasseur de bécasse ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

« Chasse sanglier passion » ;

« La Chasse dans le Pas-de-Calais » ;

« Le Chasseur jurassien » ;

« Le Chasseur de bécasse ».