En vigueur depuis le 13 août 1998
L'autorisation de fonctionnement prévue à l'article 1er du présent arrêté est délivrée par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires.
Arrêté du 8 juillet 1998
L'autorisation de fonctionnement prévue à l'
article 1er
du présent arrêté est délivrée par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 août 1998
L'autorisation de fonctionnement prévue à l'article 1er du présent arrêté est délivrée par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires.
cite
En vigueur depuis le jeudi 13 août 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-07-08 art. 1
Art. 1
Arrêté du 8 juillet 1998