Arrêté du 8 juillet 1998

Article 2

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Article 2

L'autorisation de fonctionnement prévue à l'

article 1er

du présent arrêté est délivrée par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires.

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En vigueur depuis le 13 août 1998

L'autorisation de fonctionnement prévue à l'article 1er du présent arrêté est délivrée par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires.

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cite  Arrêté 1998-07-08 art. 1

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