Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juillet 1997, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Becq (Régis) ;
M l l e Bertiaux (Nathalie) ;
M. Colonna (François) ;
M. Demol (Ludovic) ;
M. Doumenc (Alain) ;
M. Escoffier (Richard) ;
M. Gaucher (Eric) ;
M l l e Jacquin (Armelle) ;
M. Labatut (Michel) ;
M. Noël (Stéphane) ;
M. Petitet (Robert) ;
M. Polge (Christophe) ;
M. Ponchon (Nicolas) ;
M. Richard (Olivier).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
1 version