Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°175 du 30 juillet 1997
Arrêté du 8 juillet 1997
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense,
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. Roussely