JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 8 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juillet 1996, M. Danel (Jean-Baptiste), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux,
protéagineux et cultures textiles.