JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juillet 1996, M. Danel (Jean-Baptiste), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux,
protéagineux et cultures textiles.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juillet 1996, M. Danel (Jean-Baptiste), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux,

protéagineux et cultures textiles.