JORF n°166 du 18 juillet 1996

Arrêté du 8 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 juillet 1996, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
<< M. Seguin (Pierre), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
<< M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
<< M. Roche (Bruno), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux. >>

MODIFIE L'ARRETE DU 13-06-1990 MODIFIE.

"M. SEGUIN (PIERRE),EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL;

M. LABARTHE (JEAN-PAUL),EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL;

"M. ROCHE (BRUNO), EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX."