JORF n°166 du 18 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 juillet 1996, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
<< M. Seguin (Pierre), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
<< M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
<< M. Roche (Bruno), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 juillet 1996, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :

<< M. Seguin (Pierre), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

<< M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

<< M. Roche (Bruno), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux. >>