Art. 1er. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion manuelle, le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 5 septembre 1991 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11414 a 11415
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