JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des arts de la piste en qualité de représentants de l'administration :
Le directeur de l'administration générale ou son représentant, le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant et le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant, au titre du ministère chargé de la culture ;
Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
Le ministre de l'environnement ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des arts de la piste en qualité de représentants de l'administration :

Le directeur de l'administration générale ou son représentant, le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant et le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant, au titre du ministère chargé de la culture ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre de l'environnement ou son représentant.