Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.
1 version
Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.
1 version
Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.