JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 8 juillet 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1994 sont majorées de la somme de 26 523 847 F (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 8 juillet 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1994 sont majorées de la somme de 26 523 847 F (décision modificative no 2).