JORF n°160 du 12 juillet 1994

Arrêté du 8 juillet 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 8 juillet 1994, M. Pierre Zemor a été renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans à compter du 22 juillet 1994.

M. PIERRE ZEMOR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-07-1994.

FIN DE MANDT: 22-07-1997.