JORF n°160 du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 8 juillet 1994, M. Pierre Zemor a été renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans à compter du 22 juillet 1994.


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Par arrêté du ministre du logement en date du 8 juillet 1994, M. Pierre Zemor a été renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans à compter du 22 juillet 1994.