JORF n°187 du 13 août 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural,
des eaux et des forêts pour l'année 1994 (section Arboretum) sont majorées d'un montant net de 27 000 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural,

des eaux et des forêts pour l'année 1994 (section Arboretum) sont majorées d'un montant net de 27 000 F (décision modificative no 1).