En vigueur depuis le 29 juillet 1993
L'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 1993
L'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 juillet 1993
L'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1991-06-19