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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs généraux de la santé et de l'enseignement supérieur doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 10. - Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acéré, qui sera publié au Journal officiel de la République française.