Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 100000="" 3.="" -="" le="" montant="" maximal="" de="" l'avance="" susceptible="" d'être="" consentie="" au="" régisseur="" est="" fixé="" à="" f="">>.</art.>
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