LE TITRE I RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-11-1991 SONT MODIFIES.

AU LIEU DE: "CENTRE CULTUREL DE L'ALLIANCE FRANCAISE DE PHNOM PENH",LIRE "CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE PHNOM PENH".

L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-11-1991 CONFERANT L'AUTONOMIE FINANCIERE AU CENTRE CULTUREL DE L'ALLIANCE FRANCAISE DE PHNOM-PENH EST MODIFIE: "AU LIEU DE "QUI PREND EFFET A COMPTER DU 01-09-1991",LIRE QUI PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE DE CET ETABLISSEMENT.

APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1974 (731150 DU 27-12-1973) ET DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.