JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant les taux de l'indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant les taux de l'indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile est abrogé.