JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 2. - L'article 5.2 ( 2) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé est modifié comme suit:

  1. Le premier tiret devient:
    << - les conditions énoncées à l'article 5.1 ( 2) ci-dessus, exception faite de son deuxième tiret, sont respectées;>> 2. Entre le deuxième et le troisième tiret est ajouté le tiret suivant:
    << - lorsque la partie d'appareil concernée est de fabrication soudée,
    celle-ci est construite au moins suivant les exigences liées au choix du coefficient de soudure 0,85;>>

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Version 1

Art. 2. - L'article 5.2 ( 2) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé est modifié comme suit:

1. Le premier tiret devient:

<< - les conditions énoncées à l'article 5.1 ( 2) ci-dessus, exception faite de son deuxième tiret, sont respectées;>> 2. Entre le deuxième et le troisième tiret est ajouté le tiret suivant:

<< - lorsque la partie d'appareil concernée est de fabrication soudée,

celle-ci est construite au moins suivant les exigences liées au choix du coefficient de soudure 0,85;>>