JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture du 25 janvier 1991,
à l'exclusion:
- des termes &lt;<ou à="" défaut="" les="" représentants="" du="" personnel="">&gt; figurant au cinquième alinéa de l'article II.3;
- de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article VI.2;


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture du 25 janvier 1991,

à l'exclusion:

- des termes <<ou à défaut les représentants du personnel>> figurant au cinquième alinéa de l'article II.3;

- de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article VI.2;