Art. 9. - L'arrêté du 15 juin 1971 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des techniciens des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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JORF n°165 du 17 juillet 1991
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Art. 9. - L'arrêté du 15 juin 1971 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des techniciens des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat est abrogé.