Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 27 août 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1991
Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 27 août 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1
En vigueur du mardi 27 août 1991 au mercredi 9 septembre 2015
Source : Légifrance