Arrêté du 8 juillet 1991

Article 5

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 1991

Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mardi 27 août 1991 au mercredi 9 septembre 2015