Arrêté du 8 juillet 1991

Article 5

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Article 5

Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015

Le médecin chef du centre de consultations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 27 août 1991 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance