Arrêté du 8 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Les informations nominatives prévues par la convention passée entre le centre de consultations et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont celles contenues sur la carte d'assuré social, à savoir :

l'identité de l'assuré social ;

son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ;

son adresse ;

sa situation familiale ;

ainsi que la désignation de l'acte médical inscrit sous forme de lettre clé déterminée par la Nomenclature des actes médicaux professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les informations nominatives prévues par la convention passée entre le centre de consultations et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont celles contenues sur la carte d'assuré social, à savoir :

  • l'identité de l'assuré social ;
  • son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ;
  • son adresse ;
  • sa situation familiale ;
  • ainsi que la désignation de l'acte médical inscrit sous forme de lettre clé déterminée par la Nomenclature des actes médicaux professionnels.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 août 1991 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance