Les informations nominatives prévues par la convention passée entre le centre de consultations et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont celles contenues sur la carte d'assuré social, à savoir :

• l'identité de l'assuré social ;
• son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ;
• son adresse ;
• sa situation familiale ;
• ainsi que la désignation de l'acte médical inscrit sous forme de lettre clé déterminée par la Nomenclature des actes médicaux professionnels.