Arrêté du 8 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques, sis au 4, avenue de la Porte-d'Issy, Paris (15e), des traitements automatisés d'informations nominatives dont la finalité est la facturation des soins aux caisses primaires d'assurances maladie, aux mutuelles agréées et aux directions et services du ministère de la défense au titre de la médecine de prévention ou des accidents du travail.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015

Il est créé au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques, sis au 4, avenue de la Porte-d'Issy, Paris (15e), des traitements automatisés d'informations nominatives dont la finalité est la facturation des soins aux caisses primaires d'assurances maladie, aux mutuelles agréées et aux directions et services du ministère de la défense au titre de la médecine de prévention ou des accidents du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 août 1991 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance