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Arrêté du 8 juillet 1987

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 12 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 12 août 1987 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance