Abrogé30 novembre 2004
Créé le 12 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du mercredi 12 août 1987 au lundi 29 novembre 2004
Source : Légifrance