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Arrêté du 8 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre national d'enseignement à distance est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 12 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2004

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre national d'enseignement à distance est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 12 août 1987 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance