Abrogé14 juin 1992
Créé le 9 novembre 1977
Les engins utilisés pour le transport des ovoproduits doivent satisfaire aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Arrêté du 8 juillet 1977
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992
En vigueur du mercredi 9 novembre 1977 au samedi 13 juin 1992