Abrogé14 juin 1992
Créé le 9 novembre 1977
Le directeur de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1977
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992
En vigueur du mercredi 9 novembre 1977 au samedi 13 juin 1992