Abrogé14 juin 1992
Créé le 9 novembre 1977
Le présent arrêté entrera en application trois mois après sa parution au Journal officiel de la République française. A cette date, les stocks d'ovoproduits existants devront être identifiés et faire l'objet d'une déclaration à la direction des services vétérinaires du département où ils sont entreposés.