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Arrêté du 8 juillet 1977

Article 14

Abrogé14 juin 1992

Créé le 9 novembre 1977

Le présent arrêté entrera en application trois mois après sa parution au Journal officiel de la République française. A cette date, les stocks d'ovoproduits existants devront être identifiés et faire l'objet d'une déclaration à la direction des services vétérinaires du département où ils sont entreposés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992

En vigueur du mercredi 9 novembre 1977 au samedi 13 juin 1992