Abrogé14 juin 1992
Créé le 9 novembre 1977
Chaque lot d'ovoproduits destinés à l'exportation doit faire l'objet d'un examen bactériologique.
Arrêté du 8 juillet 1977
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992
En vigueur du mercredi 9 novembre 1977 au samedi 13 juin 1992