Arrêté du 8 juillet 1975

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Le président est assisté lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.

La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 1975

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Le président est assisté lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.

La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 1975

Source : Légifrance