Arrêté du 8 juillet 1975

Article 10

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Article 10

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.

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En vigueur depuis le 9 août 1975

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 1975

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