JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Annexe

ANNEXE
STATUTS TYPES DES UNIONS POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UGECAM)

1 version

Chapitre Ier : Constitution et buts de l'union

Chapitre II : Instances dirigeantes

Section I : Conseil

Section I : bis Déontologie et obligation de prévention et de cessation des conflits d'intérêts

Section II : Le directeur

Section III : Le directeur comptable et financier

Chapitre III : Dispositions diverses