JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et affectation d'un notaire

Résumé M. NAUDIN change de poste et devient notaire à Villefranche-sur-Saône.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGI & ASSOCIES » à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGI & ASSOCIES » à la résidence de Villeurbanne (Rhône).

M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.