JORF n°0013 du 16 janvier 2025

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Nomination et mutation de notaires

Résumé Une société de notaires est nommée à Quincy-sous-Sénart et une notaire change d'office.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025 :
La société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne), est nommée notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline) en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE » à la résidence de Brunoy (Essonne).
Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025 :

La société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne), est nommée notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline) en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE » à la résidence de Brunoy (Essonne).

Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), en vertu du présent arrêté.