JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'office d'un notaire à Loudéac

Résumé Le bureau de notaire à Loudéac a été fermé car la notaire a été obligée de démissionner.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025, Mme SCHEMBRI (Jane), ayant pour nom d'usage MANTRANT, notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), dont était titulaire Mme SCHEMBRI (Jane), ayant pour nom d'usage MANTRANT, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025, Mme SCHEMBRI (Jane), ayant pour nom d'usage MANTRANT, notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), dont était titulaire Mme SCHEMBRI (Jane), ayant pour nom d'usage MANTRANT, est supprimé.