JORF n°0026 du 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'un conseiller auprès de la Première ministre

Résumé Un conseiller a été réintégré et prêté à la Première ministre pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024 :
M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office, en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2024.
M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la Première ministre, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les mêmes fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024 :

M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office, en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2024.

M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la Première ministre, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les mêmes fonctions.