Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation d'un assesseur dans un tribunal pour enfants
Résumé Un document officiel change le nom d'un membre du tribunal pour enfants de Pontoise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) (NOR : JUSF2330467A) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« COUR D'APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Pontoise
« Assesseur titulaire :
« Mme Christine ROCHE, épouse BENILLON »,
lire :
« COUR D'APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Pontoise
« Assesseur titulaire :
« Mme Christine ROCHE, épouse GENILLON ».
1 version