JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe » :
a) La rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » est supprimée et le code 2745900 est déplacé dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » ;
b) Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » dans le libellé court du code 2745900, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe » :

a) La rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » est supprimée et le code 2745900 est déplacé dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » ;

b) Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » dans le libellé court du code 2745900, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».