JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019, Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte), notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019, Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte), notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) est supprimé.