JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 janvier 2018, M. ARAL (Renaud, Stéphane, Remi), notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Courchevel (Savoie) dont était titulaire M. ARAL (Renaud, Stéphane, Remi) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 janvier 2018, M. ARAL (Renaud, Stéphane, Remi), notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Courchevel (Savoie) dont était titulaire M. ARAL (Renaud, Stéphane, Remi) est supprimé.