JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2018, M. DARMANI (Laurent, Roger), notaire à la résidence de Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. DARMANI (Laurent, Roger) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2018, M. DARMANI (Laurent, Roger), notaire à la résidence de Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. DARMANI (Laurent, Roger) est supprimé.