JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2016, Mme Pernot-Burckel (Valérie), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommée membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé des transports, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Orus (Sandra).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2016, Mme Pernot-Burckel (Valérie), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommée membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé des transports, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Orus (Sandra).