Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite de « Pouilley-les-Vignes », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Serre-les-Sapins, Champagney, Champvans-les-Moulins, Pelousey et Pouilley-les-Vignes, dans le département du Doubs, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.