ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Annexe I

Créé le 31 janvier 2015

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015 OBSERVATIONS
31 décembre 2014 Appréciation de la situation des électeurs
9 février 2015 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.
Lettres recommandées avec avis de réception
16 février 2015 Affichage des listes électorales dans les établissements
9 mars 2015, à minuit Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements Lettres recommandées avec avis de réception
1er avril 2015 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements
8 juin 2015 Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR Lettres recommandées avec avis de réception
22, 23, 24 juin 2015 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR
30 juin 2015 à minuit Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR
14 septembre 2015 Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote
14 octobre 2015 Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MENESR
21 et 22 octobre 2015 Dépouillement des votes
29 octobre 2015 Publication des résultats par le MENESR

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015