JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article Annexe I

Article Annexe I

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015 | OBSERVATIONS | |---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | 31 décembre 2014 | Appréciation de la situation des électeurs | | | 9 février 2015 |Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.|Lettres recommandées avec avis de réception| | 16 février 2015 | Affichage des listes électorales dans les établissements | | |9 mars 2015, à minuit| Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements |Lettres recommandées avec avis de réception| | 1er avril 2015 | Affichage des listes électorales définitives dans les établissements | | | 8 juin 2015 | Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR |Lettres recommandées avec avis de réception| |22, 23, 24 juin 2015 | Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR | | |30 juin 2015 à minuit| Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR | | | 14 septembre 2015 | Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote | | | 14 octobre 2015 | Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MENESR | | |21 et 22 octobre 2015| Dépouillement des votes | | | 29 octobre 2015 | Publication des résultats par le MENESR | |


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Version 1

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015

OBSERVATIONS

31 décembre 2014

Appréciation de la situation des électeurs

9 février 2015

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.

Lettres recommandées avec avis de réception

16 février 2015

Affichage des listes électorales dans les établissements

9 mars 2015, à minuit

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

1er avril 2015

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

8 juin 2015

Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR

Lettres recommandées avec avis de réception

22, 23, 24 juin 2015

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR

30 juin 2015 à minuit

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR

14 septembre 2015

Affichage des listes de candidats dans les établissements

Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)

Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

14 octobre 2015

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MENESR

21 et 22 octobre 2015

Dépouillement des votes

29 octobre 2015

Publication des résultats par le MENESR